Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service VoxelSprites (le « Service »), accessible à l'adresse https://voxelsprites.com, édité par Maxence Krzyzelewski (GDDream) (l'« Éditeur »).

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du Service

VoxelSprites est un outil web de génération de modèles voxel 3D animés assistée par intelligence artificielle. Il permet à l'utilisateur de :

• Décrire un modèle voxel via un prompt texte ;
• Faire générer ledit modèle et ses animations associées (idle, walk, etc.), puis le retoucher manuellement dans l'éditeur ;
• Exporter les modèles en GLB animé ou en sprite sheet PNG ;
• Publier ses créations dans la galerie communautaire (sous réserve de modération).

3. Compte utilisateur

L'inscription est gratuite et nécessite une adresse e-mail valide ainsi qu'un mot de passe d'au moins huit caractères. Une vérification de l'adresse e-mail est requise pour activer le compte. À cette occasion, 2 crédits offerts sont crédités sur le compte, dans la limite des dispositifs anti-abus mis en place par l'Éditeur.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU.

4. Crédits et modèle économique

Chaque génération guidée consomme 1 crédit. Ce forfait couvre l'ensemble des étapes nécessaires à la création (génération de la forme et de ses animations), quel que soit le nombre de traitements techniques effectués en arrière-plan.

À l'inscription, l'utilisateur reçoit gratuitement 2 crédits, dans la limite des dispositifs anti-abus mis en place par l'Éditeur. Au-delà, des crédits supplémentaires peuvent être acquis via le service de paiement sécurisé Stripe, depuis la page Tarifs. Prix indicatifs (toutes taxes comprises ; TVA non applicable en application de l'article 293 B du Code général des impôts) :

• Pack 10 crédits : 2,50 €
• Pack 50 crédits : 11,00 €
• Pack 200 crédits : 40,00 €

Les crédits achetés sont rattachés au compte de l'utilisateur, n'expirent pas, et ne sont pas transférables entre comptes.

Les crédits sont vendus à l'unité via la plateforme Stripe. Le paiement déclenche la mise à disposition immédiate des crédits sur le compte utilisateur. Aucune donnée bancaire (numéro de carte, CVV, etc.) n'est stockée par VoxelSprites - toutes les transactions sont traitées et sécurisées par Stripe.

Les crédits ne sont pas remboursables sauf en cas de défaillance technique imputable à l'Éditeur, ou dans le cadre du droit de rétractation légal de 14 jours tant que les crédits n'ont pas été utilisés (cf. art. L. 221-28 CCons. : la consommation des crédits constitue un « commencement d'exécution avec accord exprès » qui éteint ce droit). Toute demande de remboursement doit être adressée via la page Contact sous 14 jours suivant l'achat.

5. Propriété intellectuelle

Les modèles voxel générés via le Service appartiennent à l'utilisateur qui les a fait générer, dans la limite du droit applicable aux contenus produits par IA. L'utilisateur est libre de les utiliser, modifier, exporter et redistribuer, à des fins commerciales ou non.

L'Éditeur conserve les droits sur le code source du Service, l'identité visuelle « VoxelSprites » ainsi que sur l'ensemble de ses instructions internes, modèles entraînés sur mesure et procédés propriétaires.

En publiant un modèle dans la galerie communautaire, l'utilisateur concède une licence non-exclusive d'affichage public et de téléchargement à l'Éditeur et aux visiteurs du Service.

6. Comportements interdits

Sont strictement interdits :

• La création de comptes multiples dans le but de cumuler les crédits offerts ;
• L'utilisation d'outils automatisés, robots ou agents d'extraction de données sur les interfaces du Service ;
• La génération de contenus illicites, haineux, pornographiques ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Toute tentative de contournement des quotas, des dispositifs payants ou des mécanismes de modération.

Tout manquement entraîne la suspension immédiate du compte concerné, sans remboursement.

7. Disponibilité du Service

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du Service mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou cause de force majeure peuvent survenir sans préavis.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne peut être tenu pour responsable des contenus produits par les modèles d'intelligence artificielle tiers auxquels le Service fait appel, ni de l'usage qui est fait de ces contenus par les utilisateurs.

La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des crédits effectivement payés par l'utilisateur sur les douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du litige. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, de chiffre d'affaires, d'image, de données) ni des défaillances tierces (modèles d'IA, hébergeur, processeur de paiement)

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés des modifications substantielles par e-mail. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des CGU modifiées.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Béthune, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

12. Contact

Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée via la page Contact.